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Le 19 Février du 2007

Rapport nº18

William SLOAN - IADL

BASQUES & CASQUES

Les Basques sont un petit peuple d'Europe - 3 millions, partagés entre l'Espagne et la France. Leur langue pré-date le latin. Le pays Basque est montagneux - ses pentes raides nourissent des troupeaux de moutons et ses côtes rocheuses sur la Baie de Biscaye abritent des villages de pêcheurs. Ils ont certainement peché la morue de Terre Neuve avant Cabotto, et peut être avant Leif Ericsson.

Le Guernica de Picasso commemore le bombardement de la petite ville Basque de Gernika par les avions hitleriennes durant la guerre civile d'Espagne. Gernika était le siege historique du parlement d'Euskadi, le pays Basque. Les 40 ans de dictature fasciste de Franco ont visé les Basques durement, interdisant leur langue. Seule deux organisations de gauche ont survecu a la repression - le PC espagnol et E.T.A. au pays basque. Apres la mort de Franco, le PC s'est accomodé de la democratie négociée avec le régime, ETA non. Mais la gauche du pays Basque s'est organisé en société civile vibrante, incluant des ETAistes du temps de Franco.

La thèse du juge de la Salle # 5 de l'Audiencia Nacional, m. le juge d'Instruction Centrale Baltasar Garzon, est que les "ex"-ETA le sont toujours, ainsi que les gens qui travaillent avec eux, publiquement, ainsi que les gens qui ont la même vision sociale. Toute la mouvance, quoi, dénommé par Garzon "Mouvement de Libération National Basque".

L'instrument de répression judiciaire de Franco était le Tribunal d'Ordre Public (TOP). Apres sa mort, un decret royal le renommait "Audiencia Nacional", comme s'il n'y avait qu'une nation en Espagne. C'est le tribunal chargé de la répression des Basques aujourd'hui - investigation, mise en accusation et jugement. Je suis allé à Madrid observer une partie d'un procès pénal, numero 18-98. J'ai pu ecouter un bout de plaidoyer de la couronne, mais le restant des audiences de la semaine ont ete reportées. Heureux accident. J'ai passé le reste de la semaine au pays Basque, a rencontrer chez eux les avocat/es, accusé/es et ONGs. J'ai participé le vendredi midi à une marche légale pour les prisonniers politiques, et une autre le lendemain en soirée qui a été déclarée illégale 2 jours avant qu'elle ne commence, parce que l'ONG pour les prisonniers qui lancait l'appel a été declarée illégale par Garzon. Les deux se ressemblaient, sauf que la deuxième était plus grosse. Les deux étaient pacifiques. Samedi, la Guardia Civil arrêtait les autobus sur l'autoroute et j'ai du me sauver en courrant des balles de caoutchouc que les flics en casques tiraient sur les gens pour disperser la marche. Sans avertissement. La "confrontation" à la fin de la marche consistait en un sit-in dans la rue, violemment dispersé avec boucliers et matraques.

Le procès 18-98 est le dada du Juge d'instruction Baltasar Garzon (oui, oui, Pin8). En 1989 il se fait dédier une équipe spéciale de l'Unité Centrale d'Intelligence de la Police Nationale Espagnole, pour enqueter et monter un dossier sur la gauche souverainiste du Pays Basque. Il vise tous les secteurs de la société civile - des écoles de langue Basque, aux journaux, revues, radios, groupes écolos, bars, exportateurs de morue salée, organisations culturelles, partis politiques électoraux, organisations d'élus, jeunes, ONGs anti-répression, avocat/es. Tous sont suspects, toutes sous enquête. Il accumule des dossiers d'enquête de plus de 100,000 pages. En 1998, le juge Garzon passe a l'action.

Il peut ordonner l'arrestation, qui est suivi d'une période d'interrogatoire incommunicado de 5 jours chez la police, prolongeable. Cinq jours dans les cachots de la police anti-terroriste, sans habeas corpus, sans avocat, sans visites ni appels à/de la famille. Aucun droit de même consulter un avocat avant de faire la déclaration devant le juge Garzon, après les 5 jours. Il peut rendre des ordonnances administratives - saisie, interdiction d'activité publique, interdiction d'organisation, fermeture de médias.

LES ACCUSÉS

Egin est un journal quotidien de la gauche basque, en langue espagnol, tirage (100,000) qui existe depuis 20 ans, fonde par souscription populaire après la mort de Franco. Egin Irratia est son pendant radiophonique. En mai 1998 les deux médias sont fermés, les biens et locaux et sociétés commerciales saisies, les rédacteur/trices et membres des C.A. accusés de terrorisme. L'administrateur judiciaire reçoit des instructions spécifiques du juge Garzon qui lui interdisent de prendre les mesures conservatoires requises pour sauvegarder les biens et la santé financière des corporations. Le bébé est mort.

Durant les 40 ans d'interdiction Franquiste de la langue Basque elle s'est presque perdue. Aujourd'hui elle n'est pas en danger au pays Basque, avec éducation, affichage et publications, quoique toujours minoritaire. AEK est un ONG qui gere une campagne d'alphabetisation et d'apprentissage de l'Euskera (langue Basque). En 2000 il y a environs 800 profs semi-bénévoles et 18,000 étudiants. En novembre 2000, AEK est fermé par Garzon et 19 membres d'AEK sont appelés a déclarer, accusés de térrorisme comme membres du "front de masses" de l'ETA. En décembre 2001 les accusations tombent et AEK peut enfin reprendre ses activités.

Xaki est un ONG de droits de la personne qui fait connaître la realité Basque à l'extérieur, critique le système judiciaire espagnol, aide les basques érrants a l'étranger - pour survivre ou pour contester des demandes d'extradition. En janvier 2000 des dizaines de membres de Xaki sont accusés d'être membres d'ETA, y compris une parlementaire, Esther Aguirre. Neuf d'entre eux attendent toujours une décision de poursuivre.

Quand le journal Egin est fermé, le responsable du groupe d'enquête, Pepe Rei,devient directeur d'une nouvelle revue mensuelle de reportages-investigation Ardi Beltza - tirage 14,000 abonnés, trois langues. Sujets importants - corruption et violence étatique. Janvier 2001, il est détenu et accusé de collaboration avec groupe armé (ETA), parce que son travail journalistique fourni une liste de cibles possible pour ETA !!!! Il est liberé sous caution en juin 2001, suivi d'une forte campagne contre le jugement et les juges (salle # 4) qui l'ont libéré - dans les médias, avec participation gouvernementale.

En fevrier 2002, ces mêmes juges se rendent à la these du gouvernement. En 2004, la couronne demande 12 ans contre le journaliste Pepe Rei, pour son travail de journalisme d'enquête.

EKIN est un organisation politique qui prone la souveraineté et le socialisme au pays Basque, active en milieux de langue basque, d'enseignement, des revendications socio-économiques et vertes, et la question du territoire. En septembre 2000, vingt supposés militants d'EKIN sont arretés et il y a de nombreuses fouilles de résidences et d'autres locaux, y compris ceux du parti Herri Batasuna (gauche souverainiste). Des cautionnements sont accordés par la salle # 4 entre decembre 2001 et avril 2002. En avril 2002, la salle # 4 opine que le gouvernement doit prouver sa cause, et que s'il existe une relation entre EKIN et ETA, il reste à la prouver et non seulement l'alléguer. Ce jugement est fortement critiqué - par les medias, par le gouvernement (porte-parole), et par le juge Garzon. Ce même jour, Garzon interdit EKIN parce que, dit-il, ETA a cree EKIN, qui controle le Mouvement de Liberation National Basque, contrôle la violence dans les rues ainsi que la campagne de désobeissance civile "menee par ETA". (Vous avez bien lu - Garzon allegue que les terroristes d'ETA organisent des campagnes de désobéissance civile. Ca, ca fait peur en tabarnak.) Dans la plupart des cas, la couronne demande 12 a 15 ans. Dans un cas 51 ans.

La Fondation Joxemi Zumalabe propose contacte et travail en commun des différents mouvements sociaux, organisant conférences, debats et rencontres entre organismes et groupes sociaux. ABK Autodeterminazio Biltzarrak fait la promotion du Droit à l'Autodétermination à travers des actions de désobéissance civile non-violentes. Le 4 octobre 2000 neuf personnes identifiées à ces ONG sont détenus, accusées parce que leurs actions menacent l'ordre établi et visent le même but que ETA, le socialisme et la souveraineté au pays Basque. Je répete parce que c'est difficile à croire - la désobéissance civile non-violente est traitée par l'Audience Nationale comme acte terroriste parce qu'on vise a changer l'ordre public. ( Un peu comme le Mahatmah, qui demandait un espace pour faire de la politique. Et après ce qu'ils ont vécus sous Franco ils ont le droit de se sentir visées.)
Tous libérés sous caution apres qq jours, ou en mai 2001. La couronne demande 10-12 ans.

Le 13 septembre 2002, la veille d'une grande manif, M. Iker Casanova est détenu parce qu'il organise des manifs de protestation contre la suspension du parti politique HB-EH-Batasuna. Le 3 octobre 2002, trois militants de Batasuna sont détenus parce que, dit la police, ils continuent d'organiser des activités pour le parti, devenu illégal. Liste des actions: vente d'un local du parti et achat d'un autre, payer la caution d'une personne detenu dans le proces 18-98, organiser des manifs contre l'illégalisation de Batasuna - parti politique électoral.

Gestoras Pro Amnistia (GPA) organise la solidarité avec les prisonniers politiques Basques et les victimes de la répression étatique. Le travail fait est extrêmement publique. Le 31 octobre 2001, les dirigeants publiques de GPA sont arrêtés et le 19 décembre 2001, GPA est déclaré illégale. Askatasuna voit le jour quelques jours plus tôt, mais est elle aussi déclarée illégale le 5 février 2002, comme successeur de GPA. Cinq autres détentions en février 2003.

Les descentes et fouilles du 31/10/01 se font sous la supervision personnelle du juge Garzon. Garzon est informé que le mandat qu'il a émis est pour GPA, deux étages plus haut dans l'édifice, mais ils entrent illégalement dans des bureaux d'avocats de la défence et saisissent leurs dossiers et ordinateurs. En violation flagrante du secret professionnel, tout est copié avant d'être remis aux avocats, et ce, malgré la fouille illégale.

Le pays Basque a une longue tradition de brasseries - herriko tabernak - ouvertement liées à des partis politiques. Lors de ma première visite à San Sebastien, en septembre 1998, j'ai pris un merveilleux lunch dans un resto du parti Socialiste. BATASUNA est le parti politique, électoral, de la gauche souverainiste Basque. En avril 2002, Garzon lance son attaque contre le parti Batasuna en débutant par ces brasseries. Onze personnes liées à ces herriko tabernak sont accusées de financement d'ETA. En mai 2003, Garzon décrète la saisine et l'administration judiciaire de 75 brasseries liées à BATASUNA.

Le 26 août 2002, il déclare Batasuna illégal pour 3 ans, renouvellable pour deux ans. A l ‘epoque, Batasuna avait pres de 900 conseillers municipaux et une soixantaine de mairies. Leur part du vote pour le Parlement de la Region Autonome Basque varie entre 10% et 18%. Comme le faisait la Loi du Cadenas de Duplessis, il ferme tous leurs locaux, incluant les brasseries. Les élus de Batasuna sont limités à leurs fonctions officielles. Exemple, pas de conférences de presse. Suspension de leur page web, de leur droit de diffuser info ou opinions, y compris par voie de pub payée. Interdiction de convoquer à manifester ou réunir, etc. Ordre à la police de dresser une liste complete de tous les membres de BATASUNA, depuis sa formation. Résultat - fin des opérations du parti. Les manifs contre l'illégalisation de Batasuna sont illégales. Une semaine plus tard, Garzon mandate la police pour identifier les manifs qui seraient, directement ou indirectement organisées par Batasuna, et donc illégales. Ceci remet à la police le pouvoir d'interdire des manifs, à leur discretion.

Le même jour, la police met le cadenas sur les bureaux de TAT (ONG contre la torture) et ETXERAT (ONG des familles des prisonniers politiques Basques).

Euskaldunon Egunkaria est un journal quotidien entièrement édité en Euskera, langue Basque, diffusion 15,000. Le 20 février 2002, le juge d'Instruction Juan de Olmo, de l'Audience Nationale, ferme Egunkaria et 10 personne liées au journal sont détenues. Le juge et le Ministre de l'Intérieur publient un communiqué conjoint explicant l'action. Séparation des pouvoirs ? Six des journalistes se plaignent d'avoir été brutalement torturés durant leur détention de cinq jours incommunicado. Le Ministre de l'Intéreur annonce immédiatement et sans enquête qu'il fera porter des accusations supplémentaires contre les six, pour fausse dénonciation. Un septième détenu est hospitalisé et tente de se suicider à l'hôpital.

En octobre 2003, le Juge de Olmos fait détenir neuf autres journalistes d'Egunkaria. Après avoir passés les cinq jours statutaires incommunicados, ils sont amenés devant le Juge de Olmos qui décide en plus, d'arrêter leur avocat, Me Enekoitx Etxeberria. Ils seront tous libérés sans caution le lendemain.

Udalbiltza est une association regroupant plusieurs centaines élus du pays Basque, tant français qu'espagnol. Une de leurs initiatives a été l'émission d'une carte d'identité Basque, sans référence aux états français et espagnol. Le 29 avril 2003, huit membres d'Udalbiltza sont détenus. Amenés devant Garzon le lendemain, ils sont détenus, accusés d'être membres d'ETA. Il déclare l'illegalité d'Udalbiltza. Une semaine plus tard, il arrête le Maire de Ondarroa, Président d'Udalbiltza. Plusieurs élus seront détenus plus d'un an sans cautionnement.

PROCES

LIEU

La Cour au Pays Basque offre son immeuble et des facilitées administratives de soutien, au Pays Basque, mais le procès a lieu à Madrid, dans l'édifice de l'Audiencia Nacional. Jamais l'Audiencia Nacional n'a siégé hors Madrid. Pourtant, c'est une Cour pénale de première instance qui entend des témoins, et ou les accusé\es doivent être présent/es. Le compromis avec la Cour a été d'ajouter des séances en soirée les lundis et mardis pour remplacer celles de jeudi et vendredi matin. Tous les avocat/es de la défence voyagent chaque semaine, rentrant au Pays Basque pour tenter de maintenir une pratique, en avion, ou quatre heures d'autoroute de montagne, sans arrêt, à 130 kmh.

La plupart des accusés ne peuvent conserver d'emploi en passant trois jours semaine à la Cour, à Madrid. Certains sont hébergés à Madrid. En éxil. Imaginer ....... un procès à Toronto, en anglais.....

Le procès aura duré quelque 200 sessions, plus de 40 semaines étalées sur un an et demi. Lors de ma visite, pour entendre la plaidoirie de la poursuite, je n'ai pas été impressioné par la sécurité dans l'édifice, pour 60 personnes accusées d'appartence à bande armée.

EXPERTS

La police espagnole ne semble pas avoir infiltré les ONGs de la société civile Basque, car il n'y a pas de témoins directe. La preuve consiste en des déclarations obtenues durant la détention incommunicado , des documents papier ou numériques saisis, et les policiers de l'Unité Centrale de Renseignement (UCI) qui sont les enquêteurs du dossier. Ces policiers témoignent anonymement, comme témoins experts, tous ensemble dans la Cour, avec permission de la Cour pour se corriger entre eux. Dans presque tous les cas, c'est l'opinion du policier comme 'expert' qui vient 'combler' les trous dans la preuve.

Le gouvernement Harper pourrait peut-être y songer pour remplacer les procès secrets. Ils le font déjà pour les jeunes immigrants accusés d'appartenir à des gangs. La Cour Suprême d'Espagne a déjà acceptée l'utilisation de ces 'experts' dans le processus d'interdiction du parti politique BATASUNA par le tribunal électoral. Comme exemple, les rédacteur/trice de EGIN sont accusé\es d'avoir été nommé/es par ETA, et d'avoir un MODEM pour communiquer avec ETA. La preuve de l'existence du modem est le témoignage d'opinion des policiers. Pas de modem en preuve. Une arme de destruction massive, quoi.

TORTURE

Le 1e décembre 2006, le Parlement de la Communauté Autonome Basque a voté une résolution exprimant sa solidarité avec tous les torturé/es, demandant au gouvernement d'Espagne d'abroger la Loi Anti-terroriste, la détention Incommunicado, et l'Audiencia Nacional. Depuis plusieurs années, le Rapporteur spécial de l'ONU sur la Torture, le Comité contre la torture de l'ONU (C.A.T.), le C.A.T. du Conseil d'Europe, Amnistie Internationale etc. constatent un problème en Espagne, lié à la Loi Anti-terroriste, la détention incommunicado, et l'Audiencia Nacional.

Trois requêtes, longues et détaillées, en exclusion de déclarations obtenues sous la torture durant la détention incommunicado, , ont été rejettées du revers de la main comme abusives à leur face même. Et voila, pas de torture, parce QUE.

TRADUCTIONS

Certains des documents dans la preuve de la Couronne sont en langue Basque - Euskera. Les avocats m'ont dit que les traductions sont parfois si mauvaises qu'elles disent le contraire du document, mais ils ne peuvent les contester car ils avaient déjà décliner de présenter une preuve d'expert, ce qui est la seule manière de remettre en question la qualité de la traduction. Aussi, les erreurs de traduction semblent bien tomber pour la preuve de la Couronne.

Mais finalement, c'est la thèse qui emporte tout.

LES JEUNES

Jarrai est un organisation de la jeunesse Basque, socialiste et souverainiste. En 1999, ils se fondent avec leur pendant du côté Basque français Gazteriak, pour former un groupe transfrontière - Haika. En mars 2001 15 jeunes sont arrêtés, présumés membres de Haika, accusés d'être ainsi membres juveniles de ETA. Haika et Jarrai sont déclarés illégales. D'autres arrestations suivent.

En février 2005, l'Audiencia Nacional déclare que ces organisations ne sont pas terroristes, puisqu'elles n'utilisent ni armes ni explosifs. Elles sont quand même illégalisées et 24 jeunes ont des sentences d'environs 3 ans. Aucun acte délictuel ne leur est imputé, sauf l'appartenance au groupe.

Le 19 janvier 2007, trois des cinq juges de la Cour Suprême déclarent ces organisations de jeunes, terroristes. La Couronne avait annoncée qu'elle poursuivait l'appel pour aller chercher cette jurisprudence pour pouvoir s'en servir dans les autres procès.

CONCLUSION

Il n'est pas évident que le gouvernement Zapatero peut ou veut parer cette repression judiciaire. Il semble, par contre, que la publicité internationale stimule leur volonté, donc la diffusion d'information est fortement recommandée. Je crois que le portrait dressé ci-haut est assez vif pour passer sans autre commentaire.

William Sloan, avocat,
Montréal, mars 2007.